- service foncier
- земельная повинность (напр. сервитут)
Dictionnaire de droit français-russe.
service foncier
Regardez d'autres dictionnaires:
Credit foncier de France — Crédit foncier de France Logo de Crédit Foncier Création 28 mars 1852 Forme juridique … Wikipédia en Français
Crédit Foncier — de France Logo de Crédit Foncier Création 28 mars 1852 Forme juridique … Wikipédia en Français
Crédit Foncier De France — Logo de Crédit Foncier Création 28 mars 1852 Forme juridique … Wikipédia en Français
Crédit Foncier de France — Logo de Crédit Foncier Création 28 mars 1852 Forme juridique … Wikipédia en Français
Crédit foncier — de France Logo de Crédit Foncier Création 28 mars 1852 Forme juridique … Wikipédia en Français
Crédit foncier de france — Logo de Crédit Foncier Création 28 mars 1852 Forme juridique … Wikipédia en Français
Livre Foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… … Wikipédia en Français
Livre foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… … Wikipédia en Français
Établissement public foncier — Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d… … Wikipédia en Français
Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural — Société d aménagement foncier et d établissement rural Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon… … Wikipédia en Français
Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural — Société d aménagement foncier et d établissement rural Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon… … Wikipédia en Français
